Politique de protection de la vie privée

Société d’avocats Torys S.E.N.C.R.L. et ses sociétés affiliées (y compris Toryco Services ltée) s’engagent à effectuer une bonne gestion des renseignements personnels de leurs clients et des autres personnes concernées, ainsi que des visiteurs du site Web de la société (le « site »), ces renseignements étant recueillis, conservés, utilisés et divulgués dans le cadre de ses activités.

Lorsque nous offrons des avis juridiques à nos clients, nous avons l’obligation professionnelle de protéger la confidentialité des renseignements reçus dans le cadre d’une relation avocat-client. Les pratiques décrites dans la présente politique de protection de la vie privée (la « politique ») cherchent à établir l’équilibre entre le droit de l’individu à la protection de ses renseignements personnels et le besoin de Torys de recueillir, de conserver, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels pour mener ses activités commerciales de façon légitime au Canada.

Le contrôle de la collecte, de la conservation, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels relève d’un processus permanent. Nous continuerons d’examiner nos pratiques de gestion des renseignements personnels et de les améliorer au besoin, toujours en vue de mieux protéger la vie privée de chacun.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant en tant qu’individu, y compris les renseignements qui peuvent servir à vous identifier personnellement, les renseignements contenus dans votre CV, vos renseignements d’emploi, les raisons pour lesquelles vous avez pris contact avec Torys, votre compte chez nous et toute autre information que vous pourriez décider de fournir à Torys. Dans la plupart des cas, les renseignements personnels ne comprennent pas les informations qui pourraient figurer sur une carte de visite ou les informations disponibles dans les registres publics, pas plus qu’ils ne comprennent les renseignements sur les entreprises, par exemple votre adresse commerciale ou votre numéro de téléphone au travail.

Nous suivons dix principes lors de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels.

  1. nous sommes responsables des renseignements personnels sous notre contrôle.
  2. l’objet de la collecte des renseignements personnels est précisé au moment de la collecte ou avant.
  3. nous vous demandons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels, sauf indication contraire imposée ou permise par la loi.
  4. nous restreignons les renseignements personnels recueillis au strict nécessaire pour la réalisation de nos activités.
  5. les renseignements personnels que nous recueillons ne sont utilisés, divulgués ou conservés qu’aux fins prévues à l’origine (sauf si vous donnez votre consentement pour une utilisation ou une divulgation autres), et nous ne les conservons que pendant la période nécessaire à ces fins.
  6. nous vérifions que les renseignements personnels que nous détenons sont exacts et à jour aux fins prévues avant de les utiliser.
  7. nous protégeons la confidentialité de vos renseignements personnels en appliquant des mesures de sécurité appropriées.
  8. nous sommes transparents quant à nos politiques et à nos pratiques liées à la gestion des renseignements personnels.
  9. sur demande écrite, nous pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels, sous réserve des limitations prévues par la loi.
  10. nous tentons toujours de répondre à vos questions. Pour en savoir plus sur le sujet de la confidentialité ou la présente politique, communiquez avec nous comme indiqué ci-dessous.

 

Votre consentement

En nous fournissant vos renseignements personnels, vous autorisez leur collecte, leur conservation, leur utilisation et leur divulgation de la manière décrite dans la présente politique.

Nous ne vous demanderons pas, comme condition pour fournir un produit ou un service, de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire à ces fins. Le type de consentement sollicité avant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels dépend des circonstances et du type de renseignements, et peut comprendre le consentement verbal ou écrit le consentement implicite et le consentement au retrait. Nous évaluons la sensibilité des renseignements et tenons compte des attentes raisonnables des personnes concernées pour déterminer la manière dont le consentement doit être accordé.

Vous pouvez refuser de fournir vos renseignements personnels et, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à l’utilisation et à la divulgation continues des renseignements personnels déjà recueillis. La période de préavis raisonnable varie selon la nature des renseignements et la façon dont ils sont utilisés par Torys. Torys vous informera des conséquences du refus ou du retrait de votre consentement, qui peut avoir des répercussions juridiques ou empêcher Torys de fournir ses services.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de le faire, y compris, le cas échéant, que vous avez obtenu le consentement de cette personne en vue de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels en question.

Collecte de renseignements personnels

Nous faisons preuve de discernement lors de la collecte de renseignements personnels. Nous restreignons la quantité et le type de renseignements recueillis au strict nécessaire aux fins prévues à l’origine, sauf indication contraire imposée ou permise par la loi. Nous pouvons également recueillir certains renseignements sur votre entreprise, ainsi que sur vos intérêts commerciaux et personnels, dans l’optique de mieux vous servir et de favoriser une relation bénéfique.

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels :

    • pour déterminer si nous pouvons agir pour ou contre vous, notamment en vue de cerner tout conflit d’intérêts;
    • pour vous proposer et vous fournir des services juridiques et pour communiquer avec vous à propos de notre cabinet et de ses services;
    • pour gérer les dossiers de nos clients et facturer nos services;
    • pour remplir nos obligations juridiques et professionnelles;
    • comme permis ou exigé par la loi ou aux fins particulières auxquelles vous avez accordé votre consentement.

Si possible, nous vous demandons directement vos renseignements personnels. Toutefois, pour fournir des services juridiques à nos clients, ou encore à des fins juridiques, administratives ou de gestion, avec votre consentement ou comme permis par la loi, nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels auprès de sources externes telles que les bureaux de crédit ou les institutions ou organismes publics, ou en prenant contact avec d’autres tiers, par exemple des références d’emploi, des employeurs ou des fournisseurs de services.

Fournisseur d’accès Internet

Certains autres renseignements peuvent être recueillis sur le site grâce à diverses technologies, décrites ci-dessous, sans votre participation active.

Notre site Web est hébergé sur des serveurs partagés avec un fournisseur d’accès Internet (FAI). Tous les renseignements personnels recueillis en notre nom par le FAI, par exemple les données des journaux de serveurs (voir ci-dessous), sont gérés conformément à la présente politique et sont protégés par les lois en vigueur.

Certains renseignements concernant les habitudes de transmission des utilisateurs d’Internet sont recueillis de manière passive et associés à l’adresse de protocole Internet (« IP ») des utilisateurs. Ces adresses IP uniques, attribuées à tous les utilisateurs du Web par leurs fournisseurs d’accès respectifs, sont automatiquement répertoriées par les serveurs Internet. Bien que l’adresse IP seule ne permette pas d’identifier une personne en particulier, elle peut, dans certaines circonstances (par exemple, dans le cadre d’une enquête sur une violation de la sécurité), être utilisée avec l’aide du FAI pour localiser et identifier un utilisateur du site.

Journaux de serveurs

Dans le cours normal de l’établissement et du maintien des connexions Internet, nos serveurs enregistrent automatiquement des renseignements sur les visites effectuées sur notre site Web. Les journaux de serveurs consignent des renseignements statistiques tels que l’adresse IP du visiteur, le système d’exploitation utilisé, l’heure et la durée de la visite, ainsi que les pages Web demandées. Ils répertorient également les catégories de visiteurs selon différents éléments, par exemple le domaine et le type de navigateur. Ces statistiques nous sont présentées dans un format agrégé et servent à améliorer notre site. Elles nous permettent également de fournir la meilleure expérience en ligne possible à nos visiteurs.

Nous nous abstenons d’associer les renseignements du journal du serveur à d’autres données dans le but d’identifier les visiteurs, sauf s’il s’agit de questions de sécurité, selon la description donnée ci-dessus.

Témoins (cookies)

Comme de nombreux autres sites Web, notre site fait appel à la technologie des « témoins temporaires ». Ces témoins sont de petits fichiers texte contenant un numéro d’identification unique qui est automatiquement installé sur l’ordinateur du visiteur. Ils effectuent un suivi de l’information pendant une session ouverte et ne sont stockés que temporairement sur la mémoire de votre ordinateur. Les renseignements ainsi recueillis nous permettent de déterminer le nombre total de visiteurs du site sur une base continue, ainsi que les types de navigateurs Internet (p. ex., Netscape Navigator ou Internet Explorer) et de systèmes d’exploitation (p. ex., Windows ou Macintosh) que nos visiteurs utilisent. Nous nous en servons pour faciliter et améliorer vos visites en ligne. Nous n’associons d’aucune façon ces renseignements avec ceux qui sont volontairement fournis par l’intermédiaire du site.

Le recours à la technologie des témoins est commun sur Internet, et de nombreux navigateurs sont initialement configurés pour les accepter automatiquement. Si vous préférez ne pas les accepter, vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsque votre ordinateur reçoit un témoin, ou encore pour qu’il les refuse automatiquement. Pour configurer les options de votre navigateur Internet en ce qui a trait aux témoins, consultez son guide d’utilisation ou l’aide en ligne.

Utilisation des renseignements personnels

Nous n’utilisons les renseignements personnels que de la manière décrite dans la présente politique ou selon ce qui est permis ou imposé par la loi. Avant toute utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels à une nouvelle fin, nous vous demandons votre consentement, à moins que celui-ci ne soit pas autorisé ni exigé par la loi dans les circonstances.

Torys utilise généralement les renseignements personnels de ses clients pour la prestation d’avis juridiques, y compris l’obtention et l’exécution des instructions, la production de rapports et la communication avec les clients, la facturation et la comptabilité et la protection contre la fraude, les activités illégales ou les erreurs. Torys peut également utiliser vos renseignements personnels afin de maintenir son système de gestion des connaissances, de gérer ses affaires et de réaliser des transactions commerciales. Nous pouvons également les utiliser pour vous envoyer des bulletins d’information sur nos services ou sur l’évolution de lois qui vous concernent et pourraient vous intéresser, ainsi que pour vous inviter à des activités, à des séminaires et à des événements sportifs et culturels.

Nous distribuons de manière régulière des bulletins, des articles et d’autres mises à jour et publications juridiques de notre groupe de pratique aux personnes inscrites sur nos listes de diffusion, qui peuvent choisir de recevoir des ressources sur un ou plusieurs sujets. De manière générale, nous distribuons ces ressources par courriel et sous d’autres formes de messages électroniques commerciaux. Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences ou vous désabonner de nos listes de diffusion.

Si vous transmettez des renseignements personnels par le biais de notre site, nous les utiliserons pour évaluer son utilisation et le trafic dont il fait l’objet, ainsi que pour répondre à vos commentaires et à vos questions.

Divulgation de renseignements personnels

Nous divulguons les renseignements personnels uniquement de la manière décrite dans la présente politique, avec votre consentement, sauf indication contraire imposée ou permise par la loi. Dans le cadre de la prestation de services juridiques, nous pouvons parfois divulguer les renseignements personnels de nos clients aux sociétés affiliées de Torys ainsi qu’à des tiers, y compris à certains agents étrangers et organismes gouvernementaux ou de réglementation. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels :

    • à des tiers lorsqu’il est nécessaire de le faire pour vous fournir des services juridiques, par exemple, lorsque nous engageons un expert ou un consultant en votre nom dans une affaire particulière ou lorsque nous retenons les services d’un autre cabinet ou agent pour agir ou nous assister en votre nom;
    • dans le cadre de la relation avec les fournisseurs de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada dont nous retenons les services pour nous aider dans nos activités de commercialisation ou en lien avec d’autres services, notamment le soutien technique et les envois postaux. Nous restreignons le droit des fournisseurs d’utiliser les renseignements personnels aux services fournis, et nous leur demandons de maintenir leur confidentialité et de prendre les mesures appropriées pour en protéger la sécurité lorsque vous nous demandez de les divulguer à un tiers dans un but désigné. Les renseignements personnels fournis à des tiers à l’extérieur du Canada sont assujettis aux lois des pays concernés;
    • à des tiers pour nous aider à évaluer votre solvabilité ou pour recouvrer des créances en suspens;
    • à toute personne qui agit pour vous à titre d’agent;
    • à nos assureurs et à des organismes de réglementation dans un but de conformité avec la loi ou dans le cadre d’autres activités relatives aux obligations de Torys, ainsi qu’à ses responsabilités professionnelles à l’égard de la pratique du droit;
    • dans le cadre d’une transaction commerciale impliquant Torys S.E.N.C.R.L.;
    • à des tiers, avec votre consentement ou lorsqu’une telle divulgation est exigée ou autorisée par la loi;
    • comme permis ou exigé par la loi.

Nos bureaux de Toronto, de New York, de Calgary et de Montréal peuvent partager vos renseignements personnels pour fournir des services juridiques ou à des fins de marketing.

Vos renseignements personnels peuvent être traités, consultés ou stockés au Canada ou ailleurs, lorsque la loi l’autorise, et seront alors soumis aux lois du pays concerné.

Conservation des renseignements personnels

Torys conservera les renseignements, y compris les renseignements personnels, pendant la période nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis. Par exemple, si vous nous envoyez des renseignements personnels par voie électronique dans le cadre d’une demande d’emploi, nous les conserverons pendant une période raisonnable pour permettre un examen futur en vue d’une embauche potentielle. Torys peut également être soumis à certaines exigences prévues par la loi quant à la conservation de certains types de renseignements.

Protection des renseignements personnels

Nous mettons en pratique les normes de la profession juridique pour protéger la sécurité des renseignements personnels en notre possession, y compris par l’adoption de mesures physiques, organisationnelles et technologiques.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander à consulter vos renseignements personnels en envoyant une demande écrite à l’agent de protection de la vie privée, dont les coordonnées sont fournies à la dernière page de la présente politique. Vous pouvez demander des corrections si vous pouvez démontrer que les renseignements que nous possédons sont inexacts. Veuillez noter que dans certaines circonstances, l’accès pourrait vous être refusé, par exemple lorsque la divulgation de vos dossiers représente un risque sur le plan de la sécurité, de la conformité ou de la confidentialité, ou qu’elle est interdite par la loi.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous tentons toujours de ne choisir que ceux des sites Web qui partagent nos normes et notre respect de la confidentialité. En revanche, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous encourageons fortement tous les visiteurs du site à consulter les déclarations de confidentialité et les politiques de tous les sites Web externes.

Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique en tout temps. Nous publierons la politique modifiée sur notre site Web et prendrons les mesures appropriées pour vous informer de toute modification. Nous obtiendrons les consentements nécessaires conformément aux lois sur la protection de la vie privée si nous cherchons à recueillir, à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été obtenu, sauf indication contraire imposée ou permise par la loi.

Pour en savoir plus sur les pratiques de Torys en matière de respect de la vie privée

Communiquez avec l’agent de protection de la vie privée de Torys si vous avez des questions au sujet de la présente politique ou de la gestion, par le cabinet, de vos renseignements personnels. Nous effectuerons des recherches avant d’y répondre.

Agent de protection de la vie privée
79, rue Wellington Ouest, bureau 3000
C.P. 270, Centre TD
Toronto, Ontario
Canada M5K 1N2