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Litige en matière de fusions et acquisitions et en droit des sociétés

La pratique de Torys en litige en matière de  fusions et acquisitions et en droit des sociétés tire parti des forces du cabinet dans les domaines du financement des entreprises, des fusions et acquisitions, du droit commercial et du droit des valeurs mobilières en général.

Notre pratique comprend :

    Litiges impliquant des investisseurs : Nous représentons des demandeurs et des défendeurs dans des actions collectives, des actions dérivées ou obliques et des recours en oppression dans lesquels les investisseurs remettent en question la conduite de la société ou de ses administrateurs et dirigeants.

    Différends impliquant des conseils d’administration : Nos avocats plaidants offrent régulièrement du soutien aux conseils d’administration et aux cadres supérieurs en les conseillant sur la façon de minimiser le risque de litiges en situations potentiellement conflictuelles. Nos conseils peuvent ainsi porter sur des réponses aux demandes de porteurs de titres et en cas de course aux procurations. Nous agissons également à titre de conseillers indépendants auprès de comités spéciaux composés d’administrateurs externes.

    Litiges en matière de fusions et acquisitions : Nous sommes à même de représenter tant la société visée que l’initiateur dans des litiges et des procédures auprès des commissions des valeurs mobilières dans le cadre d’opérations de changement de contrôle, y compris concernant  des pilules empoisonnées et d’autres procédures devant les autorités réglementaires et devant les tribunaux.

    Conflits survenant à la suite de la clôture de transactions : Nous pouvons représenter des acheteurs, des vendeurs et des conseillers dans des conflits liés à des opérations de fusions et acquisitions, y compris pour des demandes d’indemnisation et des violations de déclarations et garanties.Nous pouvons représenter des acheteurs, des vendeurs et des conseillers dans des conflits liés à des opérations de fusions et acquisitions, y compris pour des demandes d’indemnisation et des violations de déclarations et garanties.

L’expertise de nos avocats comprend la représentation en défense des organismes suivants :

    • un groupe de douze souscripteurs dans le cadre d’une action collective transfrontalière et de procédures pour insolvabilité contre Sino-forest
    • un groupe composé de plusieurs souscripteurs dans le cadre d’une action collective outre-frontière se rapportant à SMART Technologies
    • la CIBC dans le cadre d’une action collective ayant trait à des allégations selon lesquelles la CIBC a fait de fausses déclarations dans son information continue relativement à la participation de la banque aux prêts hypothécaires résidentiels sur le marché américain
    • Great-West Lifeco, La Great West compagnie d’assurance-vie et London Life dans le cadre de deux actions collectives découlant de l’acquisition de London Life. Ces affaires concernent la cotisation combinée de 220 millions de dollars canadiens par les comptes des contrats avec participation des deux entreprises à l’égard du financement lié à l’acquisition
    • le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à l’égard d’une poursuite résultant de l’acquisition proposée de BCE, dans le cadre de laquelle BCE cherche à recouvrer une indemnité de rupture de négociation de 1,2 milliard de dollars
    • la Financière Manuvie dans le cadre d’une action collective à la Cour supérieure de justice de l’Ontario intentée au nom d’anciens titulaires de police de Manuvie à la Barbade relativement à des prestations se rapportant à la démutualisation de Manuvie
    • le ministre des Finances et le ministère des Finances du Canada à l’égard de la législation nationale sur les valeurs mobilières, notamment la mise en œuvre de la législation canadienne sur les valeurs mobilières
    • UBS Securities Canada dans le cadre d’une affaire en Cour d’appel concernant une entente verbale visant l’acquisition de titres de valeurs mobilières à la Bourse de Montréal avant que la bourse ne devienne une société ouverte
    • TSX dans une audition réussie relativement à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de l’examen de deux décisions du TSX à l’égard de parts d’InterRent REIT vendues dans le cadre d’un placement par voie privée, et du retard à tenir son assemblée annuelle
    • Prestation de conseils aux émetteurs et aux courtiers en matière d’enquêtes réalisées par les commissions des valeurs mobilières relativement aux « émetteurs des marchés émergents ».

Torys est un cabinet doté d’un excellent personnel qui comprend ce que leurs clients cherchent à accomplir.
Chambers Global