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Litige en matière de retraite et de droit de l’emploi et du travail

Notre équipe de litiges en matière de retraite et de droit de l’emploi et du travail constitue l’une de nos plus grandes forces. L’expertise de nos avocats est reconnue pour tout ce qui est de la représentation d’employeurs pour toute question traitant de la retraite et de l’emploi. Nos avocats plaidants sont aussi d’excellents négociateurs et ont recours à l’arbitrage et à la médiation pour résoudre des conflits.

Dans le cadre de dossiers touchant les pensions de retraite, nos avocats plaidants comparaissent devant les tribunaux canadiens et américains de tous les niveaux, y compris la Cour suprême du Canada, les cours de première instance, les cours d’appel fédérales canadiennes et américaines, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, la Cour d’appel de l’Ontario, la Cour divisionnaire et la Cour supérieure de justice. Ceux-ci sont également aptes à négocier dans le cadre des conflits en milieu de travail et à les résoudre à l’aide de l’arbitrage et de la médiation.

L’expertise de nos avocats s’étend à :

    • une large gamme de différends en matière de pensions de retraite, notamment en lien avec l’administration d’un régime et sa liquidation;
    • les poursuites pour congédiement injustifié;
    • les poursuites relativement à la validité et à l’application de clauses restrictives, notamment dans les conventions de non-concurrence et de non-sollicitation;
    • les poursuites faisant suite à des opérations commerciales, notamment des fermetures et des acquisitions;
    • les poursuites en matière de droits de la personne, notamment pour discrimination et harcèlement;
    • les normes, pratiques et politiques en matière d’emploi;
    • les indemnités de départ et le départ de dirigeants;
    • la mauvaise conduite et la fraude des employés; et
    • les enquêtes sur les lieux de travail, l’incapacité et les questions de protection de la vie privée.

L’expertise de nos avocats comprend la représentation en défense des organismes suivants :

    • la CIBC et Marchés mondiaux CIBC à l’occasion de l’autorisation d’une action collective visant à faire reconnaître l’admissibilité aux heures supplémentaires
    • le gouvernement fédéral lors de l’examen d’un rajustement paritaire de 5 milliards de dollars demandé par la Commission canadienne des droits de la personne
    • Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, dans deux causes types que nous avons remportées dans le cadre d’une action collective concernant des prestations d’invalidité de longue durée
    • de nombreuses sociétés canadiennes à l’occasion de poursuites pour congédiement injustifié, de conflits de travail, de harcèlement et d’autres enquêtes internes, de requêtes en droit de la personne et d’appels en matière de sécurité au travail, autant de recours intentés par des employés actifs ou d’anciens employés
    • un employeur ontarien dans le cadre d’une instruction médiatisée pour faute professionnelle contre le chef de la direction
    • de nombreuses sociétés canadiennes à l’occasion de la négociation des conditions de départ de cadres, notamment lors d’un changement de contrôle
    • un cabinet de courtage canadien dans un cas de congédiement injustifié faisant intervenir un problème de possession du « volume d’affaires »
    • une grande compagnie manufacturière souhaitant obtenir le classement d’une affaire de discrimination en fonction du sexe et du handicap
    • des cabinets de courtage canadiens pour des conflits concernant le recrutement concurrentiel et le départ de conseillers

Torys dépasse toutes nos attentes.
Chambers Global