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Litige et règlement des différends

Torys se classe invariablement parmi les meilleurs cabinets canadiens pour ce qui est de sa pratique en litige corporatif/commercial. Nos avocats plaidants possèdent une vaste expérience de plaidoirie en contexte de différends commerciaux nationaux et internationaux devant les tribunaux, en arbitrage, en médiation ou dans le cadre d’autres types de règlement des différends, en lien avec :

    • les transactions et rapports commerciaux
    • les lois sur les valeurs mobilières
    • les fusions et les acquisitions
    • les différends entre investisseurs
    • la responsabilité des administrateurs et des dirigeants
    • la rupture de lien d’affaires
    • la propriété intellectuelle et les questions relatives à la technologie
    • le droit de la concurrence
    • les régimes de retraite et l’emploi
    • la restructuration et l’insolvabilité
    • le pétrole et l’essence

Les litiges commerciaux, corporatifs et en valeurs mobilières sont au cœur de notre pratique, et nous sommes particulièrement expérimentés dans le domaine des actions collectives. De plus, nous donnons régulièrement des conseils sur les différends, les plaintes et les procédures concernant les domaines suivants :

    • la responsabilité du fait du produit
    • le droit administratif et réglementaire
    • les médias et la diffamation
    • les soins de santé
    • le droit constitutionnel
    • la construction
    • la négligence professionnelle et les mesures disciplinaires
    • les fiducies et les successions
    • les infractions criminelles
    • les infractions en matière d’environnement, de santé et de sécurité
    • les enquêtes publiques
    • les enquêtes internes
    • la vie privée
    • le commerce
    • les impôts et les taxes
    • les sports et les loisirs
    • l’énergie

Actions transfrontalières et multiterritoriales

Les différends transcendent de plus en plus les frontières nationales, étatiques et provinciales, ce qui exige que les procédures associées soient menées et coordonnées dans plusieurs juridictions. Nous avons une expérience considérable en matière de gestion de différends transfrontaliers et multiterritoriaux. L’équipe de Torys s’est dotée d’une approche unique pour défendre ces différends. Outre le fait qu’ils se déplacent à travers la plus grande partie du pays, nombre de nos avocats plaidants sont inscrits à plusieurs barreaux, dont ceux du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta et de New York. Nous pouvons donc proposer à nos clients une équipe unique pour défendre les actions multiterritoriales. Nos avocats plaidants possèdent également une vaste expérience en première instance et en appel tant au Canada qu’aux États-Unis.

Profondeur

L’éventail de notre clientèle va des grandes sociétés industrielles et institutions financières aux entreprises en démarrage, en passant par les entrepreneurs. Nous formons des équipes efficaces avec les conseillers juridiques internes de nos clients et les autres avocats externes. Nous nous occupons aussi bien de cas d’envergure mettant en jeu des centaines de millions de dollars et soulevant des questions complexes et médiatisées, dans lesquels l’expérience, le jugement et le conseil stratégique sont déterminants, que de différends commerciaux plus habituels. Nous avons la profondeur requise pour traiter les dossiers complexes ou encore ceux faisant intervenir un grand nombre de documents, et pour mener des batailles sur plusieurs fronts. Au besoin, nous mobilisons d’autres avocats de Torys susceptibles d’apporter leurs compétences spécifiques ou d’aider afin de répondre à un pic dans la charge de travail à court terme.

Notre approche

L’approche que nous prenons pour traiter chaque différends est pratique, actualisée et tient compte du volet commercial. Nous collaborons avec nos clients pour comprendre et définir leurs objectifs, identifier les points éventuels de controverse, analyser les risques et évaluer de manière réaliste leurs positions afin d’élaborer les stratégies appropriées.

Nos clients apprécient notre engagement et notre manière de collaborer avec eux. Nous savons que les litiges sont souvent difficiles pour les gens d’affaires et leurs conseillers juridiques internes. Nous les aidons à gérer les répercussions des litiges pour l’entreprise comme pour ses membres et à limiter les conséquences sur leurs activités. Quel que soit le moment ou l’endroit, nous restons accessibles et nous tenons nos clients informés

Le cabinet Torys est
« doté d’avocats plaidants hors pair et peut se vanter d’un succès éprouvé en matière de résolution des conflits et des litiges »
Chambers Global