Litiges en valeurs mobilières

Les avocats de litige en valeurs mobilières de Torys s’occupent de tous les aspects des litiges civils, de la réglementation en valeurs mobilières, de l’inscription et des questions de conformité. Nous conseillons les participants au marché des valeurs mobilières, y compris les sociétés inscrites et les particuliers sur des questions d’inscription et d’examen interne.

Parmi nos clients se trouvent des courtiers en valeurs mobilières, des participants au marché, des fonds de placement, des sociétés ouvertes, leurs administrateurs et dirigeants, ainsi que des bourses. Certains avocats de Torys ont été détachés par le passé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, de l’Autorité des marchés financiers du Québec et auprès de courtiers en valeurs mobilières. Ils ont également participé à l’élaboration de notre régime de droit des valeurs mobilières. Notre pratique nous amène régulièrement à traiter d’enjeux transfrontaliers et internationaux.

Notre pratique portant sur les litiges en valeurs mobilières comprend :

    Défense d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : Nous représentons des courtiers en valeurs mobilières et leurs dirigeants, administrateurs et conseillers, des banques d’investissements, des vérificateurs et des experts dans des actions collectives portant sur les déclarations contenues aux prospectus et sur l’information continue.

    Conformité et application : Nous assumons la défense de nos clients dans le cadre d’enquêtes en matière de réglementation et de procédures d’application et fournissons des conseils en matière de surveillance et de respect de la réglementation, notamment pour des enquêtes internes et des examens des pratiques et procédures de conformité de nos clients.

    Différends impliquant des courtiers – Nous offrons des conseils et représentons des courtiers, des conseillers en valeurs mobilières, des particuliers inscrits, des bourses et d’autres participants au marché dans le cadre de procédures judiciaires et de dossiers liés au secteur des valeurs mobilières, y compris pour des examens à l’interne des courtiers et des enquêtes à leur sujet, des dossiers de surveillance et des questions de conformité continue à la réglementation.

Torys est un cabinet doté d’un excellent personnel qui comprend ce que leurs clients cherchent à accomplir.
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