Le système de surcompensation dans les actions collectives déposées au Québec en matière de protection du consommateur

20 juillet 2018

Sylvie Rodrigue, associée, et Marie-Ève ​​Gingras, sociétaire sénior, ont écrit un article intitulé « The Overcompensation Scheme in Québec Consumer Protection Class Actions » diffusé dans une publication de l'International Bar Association.

L'article traite de l'historique et du raisonnement derrière les régimes d’actions collectives et de protection du consommateur très généreux du Québec, et de la façon dont cela a sans doute entrainé un déséquilibre économique entre les consommateurs et les commerçants/fabricants.

Elles examinent également comment l'interaction entre le droit de la protection du consommateur et les procédures en actions collections a généré un système de surcompensation par l’interconnexion entre la présomption absolue de préjudice, la règle de recouvrement collectif et la dénaturation des dommages-intérêts punitifs. Voyant que la balance favorise actuellement les demandeurs dans les actions collectives en matière de protection du consommateur, Marie-Ève ​​et Sylvie suggèrent qu'il est peut-être temps pour un certain retour du balancier, non pas au profit absolu des défendeurs, mais certainement afin d’atteindre une position plus juste et équilibrée.

Cliquez ici pour télécharger et lire « The Overcompensation Scheme in Québec Consumer Protection Class Actions » (disponible en anglais uniquement).

L'article a d'abord été publié sur le site Internet du Consumer Litigation Committee de la Legal Practice Division de l'International Bar Association et est reproduit avec l'aimable autorisation de l'International Bar Association, Londres, Royaume-Uni. © International Bar Association.